Redevances pour consommation nette
d'eau de surface
Définition des zones géographiques
1. Zone G
Le territoire des communes désignées ci-dessous
2. Zone H
La circonscription territoriale de l'Agence de l'eau Artois-Picardie, à l'exception de la zone G, telle que définie au paragraphe 1 ci-dessus
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