JORF n°271 du 21 novembre 2002

Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 2011/2002 du Conseil du 11 novembre 2002 publié au Journal officiel des Communautés européennes n° L 311 du 14 novembre 2002, l'avis aux importateurs pris en application du règlement (CE) n° 603/1999 et paru au Journal officiel de la République française du 1er avril 1999 (p. 4903) est de nouveau modifié à compter du 15 novembre 2002.
Le paragraphe 2 de l'avis aux importateurs susvisé est remplacé par le texte suivant :
« 2. Le taux du droit antidumping définitif applicable au prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement, du produit concerné fabriqué par les sociétés énumérées ci-dessous s'établit comme suit :
Le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant :
« 5. Les importations réalisées dans le cadre des engagements offerts et acceptés sont déclarées sous les codes additionnels TARIC suivants :

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1. Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 2011/2002 du Conseil du 11 novembre 2002 publié au Journal officiel des Communautés européennes n° L 311 du 14 novembre 2002, l'avis aux importateurs pris en application du règlement (CE) n° 603/1999 et paru au Journal officiel de la République française du 1er avril 1999 (p. 4903) est de nouveau modifié à compter du 15 novembre 2002.

2. Le paragraphe 2 de l'avis aux importateurs susvisé est remplacé par le texte suivant :

« 2. Le taux du droit antidumping définitif applicable au prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement, du produit concerné fabriqué par les sociétés énumérées ci-dessous s'établit comme suit :

3. Le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant :

« 5. Les importations réalisées dans le cadre des engagements offerts et acceptés sont déclarées sous les codes additionnels TARIC suivants :