JORF n°204 du 1 septembre 2002

Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1515/2002 du 16 août 2002, paru au Journal officiel des Communautés européennes n° L 228 du 24 août 2002, l'avis aux importateurs paru au Journal officiel de la République française du 29 février 2000 et pris en application du règlement (CE) n° 348/2000 est modifié à compter du 25 août 2002.
Le tableau figurant au paragraphe 7 de l'avis susvisé est remplacé par le tableau suivant :


Historique des versions

Version 1

Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1515/2002 du 16 août 2002, paru au Journal officiel des Communautés européennes n° L 228 du 24 août 2002, l'avis aux importateurs paru au Journal officiel de la République française du 29 février 2000 et pris en application du règlement (CE) n° 348/2000 est modifié à compter du 25 août 2002.

Le tableau figurant au paragraphe 7 de l'avis susvisé est remplacé par le tableau suivant :