Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-5 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication concernant l'organisme certificateur : Qualité-France, publié au Journal officiel de la République française le 9 octobre 1995 (NOR : INDD9500819V, page 13395).
Par courrier du 10 juillet 2002 (réf. XD/DA), l'association Qualité-France nous informe du transfert de l'ensemble de ses activités de certification vers Qualité-France SA.
A compter de cette date, l'adresse du nouveau siège social de Qualité-France SA est la suivante :
Le Guillaumet, 60, avenue du Général-de-Gaulle, 92046 Paris-La Défense.
Cette publication, qui n'a aucune valeur de reconnaissance officielle, n'engage pas la responsabilité de l'Etat (art. R. 115-5 du code de la consommation).