Retour à la section

Avis

JORF n°204 du 1 septembre 2002

A. - Octrois d'agréments pour tous les bureaux des douanes et droits indirects métropolitains

B. - Agréments personnels

C. - Caducités d'agréments

D. - Dérogation accordée dans le cadre des dispositions de l'article 29 de l'arrêté du 22 décembre 1998
Autorisation

Est autorisée à Orly, Rungis et Roissy l'utilisation en commun, par les SA SOTRACOM Air Transit (SAT), 2, rue du Cercle, zone Roissytech, BP 10606, 95724 Roissy CDG Cedex (agrément n° 4635) et Douane internationale Air Mer (DIAM), rue de Toulouse, bâtiment C 3, 94642 Rungis Cedex (agrément n° 4910), de leur personnel d'exécution (déclarants procurataires compris) ainsi que des locaux de la SA Sotracom Air Transit (SAT).

1 version

Historique des versions

Version 1

A. - Octrois d'agréments pour tous les bureaux des douanes et droits indirects métropolitains

B. - Agréments personnels

C. - Caducités d'agréments

D. - Dérogation accordée dans le cadre des dispositions de l'article 29 de l'arrêté du 22 décembre 1998

Autorisation

Est autorisée à Orly, Rungis et Roissy l'utilisation en commun, par les SA SOTRACOM Air Transit (SAT), 2, rue du Cercle, zone Roissytech, BP 10606, 95724 Roissy CDG Cedex (agrément n° 4635) et Douane internationale Air Mer (DIAM), rue de Toulouse, bâtiment C 3, 94642 Rungis Cedex (agrément n° 4910), de leur personnel d'exécution (déclarants procurataires compris) ainsi que des locaux de la SA Sotracom Air Transit (SAT).