Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel Commercialisation en magasin spécialisé d'articles textiles et accessoires destinés aux enfants de 0 à 12 ans, publié au Journal officiel de la République française du 2 mai 2002, page 8031, NOR : INDI0200219V, à la demande de SGS ICS SAS, organisme certificateur déclaré.

Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.