Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel Utilisation des dons reçus par les organismes et informations des donateurs, publié au Journal officiel de la République française du 22 janvier 2002, p. 1489, NOR : ECOI0100677V, à la demande de BVQI France, organisme certificateur déclaré.

Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.