JORF n°10 du 12 janvier 2002

Est déclaré vacant au ministère de l'agriculture et de la pêche un emploi budgétaire de sous-directeur.
Cet emploi est affecté à la direction de l'espace rural et de la forêt, au sein de laquelle le titulaire de l'emploi budgétaire exerce les fonctions de sous-directeur du cheval.
Cette sous-direction est chargée de concevoir, d'orienter, de contrôler la mise en oeuvre et d'évaluer la politique du cheval, des activités équestres et des courses.
Elle gère le Fonds national des haras et des activités hippiques.
Elle exerce la tutelle de l'Etablissement public Les Haras nationaux.
Elle exerce, conjointement avec le ministère chargé du budget, la tutelle sur les sociétés de courses et le pari mutuel urbain (PMU) et assure, en liaison avec le ministère chargé du budget et le ministère de l'intérieur, le contrôle et la surveillance des courses et des paris.
Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique), 32, rue de Babylone, Paris (7e), et au ministère intéressé, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Est déclaré vacant au ministère de l'agriculture et de la pêche un emploi budgétaire de sous-directeur.

Cet emploi est affecté à la direction de l'espace rural et de la forêt, au sein de laquelle le titulaire de l'emploi budgétaire exerce les fonctions de sous-directeur du cheval.

Cette sous-direction est chargée de concevoir, d'orienter, de contrôler la mise en oeuvre et d'évaluer la politique du cheval, des activités équestres et des courses.

Elle gère le Fonds national des haras et des activités hippiques.

Elle exerce la tutelle de l'Etablissement public Les Haras nationaux.

Elle exerce, conjointement avec le ministère chargé du budget, la tutelle sur les sociétés de courses et le pari mutuel urbain (PMU) et assure, en liaison avec le ministère chargé du budget et le ministère de l'intérieur, le contrôle et la surveillance des courses et des paris.

Conformément aux dispositions du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures, accompagnées d'un curriculum vitae, doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique), 32, rue de Babylone, Paris (7e), et au ministère intéressé, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.