L'avis aux importateurs publié au Journal officiel de la République française du 28 avril 2002 (réf. NOR : ECOD0260118V) est modifié comme suit :
Page 7762, au lieu de : « ANNEXE I », lire : « ANNEXE II ».
(Le reste sans changement.)
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JORF n°116 du 19 mai 2002
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Version 1
L'avis aux importateurs publié au Journal officiel de la République française du 28 avril 2002 (réf. NOR : ECOD0260118V) est modifié comme suit :
Page 7762, au lieu de : « ANNEXE I », lire : « ANNEXE II ».
(Le reste sans changement.)