JORF n°87 du 13 avril 2002

  1. Conformément aux dispositions du rectificatif au règlement (CE) n° 575/2002 de la Commission publié au Journal officiel des Communautés européennes n° L 91 du 6 avril 2002, le tableau figurant au paragraphe 2 de l'article 1er est modifié.
  2. Il convient de lire : « Inde : 18 % » au lieu de : « Inde : 20,1 % ».

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Version 1

1. Conformément aux dispositions du rectificatif au règlement (CE) n° 575/2002 de la Commission publié au Journal officiel des Communautés européennes n° L 91 du 6 avril 2002, le tableau figurant au paragraphe 2 de l'article 1er est modifié.

2. Il convient de lire : « Inde : 18 % » au lieu de : « Inde : 20,1 % ».