La présente consultation publique a pour objet de recueillir l'avis des acteurs sur les questions liées à l'introduction des systèmes de télécommunications mobiles de troisième génération dans les départements d'outre-mer (DOM), à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte.
La première partie concerne l'objet et les modalités de la consultation.
La deuxième partie présente des informations générales sur la situation dans les départements d'outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion), à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte dans le domaine des mobiles, ainsi que des informations utiles sur les systèmes de télécommunications mobiles de troisième génération. Il s'agit en particulier d'éléments qui pourraient aider les acteurs à répondre à certains points de la troisième partie.
La troisième partie de la consultation présente les questions liées aux conditions générales et modalités d'introduction des systèmes de télécommunications mobiles de troisième génération dans les DOM, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte (calendrier, schéma et modalités d'attribution des autorisations).