Un des objets de cette consultation est de recenser les opérateurs potentiels intéressés par le déploiement des systèmes de télécommunications mobiles de troisième génération dans les DOM, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte.
Question 1. - Les opérateurs intéressés sont invités, s'ils le souhaitent, à se faire connaître en précisant la zone géographique et le calendrier de leur projet.

A. - Conditions générales du processus d'introduction des systèmes
de télécommunications mobiles de troisième génération

1. Calendrier d'introduction des systèmes
   de télécommunications mobiles de troisième génération

L'identification du calendrier pour l'autorisation d'opérateurs de systèmes de télécommunications mobiles de troisième génération est nécessaire dès à présent, afin notamment de confirmer et préciser les bases retenues pour les travaux de mise à disposition des fréquences pour ces systèmes.
Question 2. - L'Autorité souhaite recueillir l'avis des acteurs sur le calendrier dans lequel doit être lancée la procédure d'autorisation d'établissement et d'exploitation des réseaux 3G dans les DOM, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte.

2. Besoins en fréquences par opérateur
   et nombre d'autorisations possibles

Question 3. - L'Autorité souhaite recueillir l'avis des acteurs sur les besoins en fréquences par opérateur et le nombre possible d'opérateurs de systèmes de télécommunications mobiles de troisième génération en chaque lieu, en fonction de la situation spécifique de l'outre-mer.

3. Attribution par département ou attribution globale

L'Autorité souhaite recueillir l'avis de tous les acteurs concernés sur l'opportunité de mener une procédure séparée pour chaque département, d'en regrouper certains ou d'avoir une procédure unique pour tous les DOM, Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte, notamment au regard des objectifs d'aménagement du territoire, de développement de la concurrence et de l'innovation au bénéfice des utilisateurs.
Question 4. - Quel est le schéma d'autorisation le plus adapté à l'introduction des systèmes de télécommunications mobiles de troisième génération ?
- des licences pour l'ensemble des DOM, Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte ;
- des licences par regroupement de départements et/ou à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
- des licences par département et pour Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon.

B. - Modalités d'attribution des autorisations

Question 5. - Par rapport à la méthode de désignation des opérateurs utilisée en métropole, la situation propre du marché de l'outre-mer doit-elle donner lieu à une adaptation des principes adoptés ?
Question 6. - Le caractère spécifique du marché de l'outre-mer doit-il donner lieu à une adaptation des critères de sélection, dans la mise en oeuvre d'une procédure de sélection, par rapport à ceux retenus pour la procédure de soumission comparative en métropole ? Dans cette hypothèse, l'Autorité souhaite recueillir les propositions détaillées des acteurs sur la nature et la formulation des adaptations à apporter aux critères de sélection.

C. - Conditions d'attribution des autorisations de systèmes
de télécommunications mobiles de troisième génération

Question 7. - Dans la mise en oeuvre des autorisations, les circonstances locales justifient-elles que des adaptations soient apportées au schéma adopté en métropole, en particulier sur les dispositions à prévoir concernant les accords d'itinérance ou de partage des sites qui pourraient être conclus entre opérateurs de systèmes de télécommunications mobiles de deuxième et de troisième génération ?

D. - Autres points

Les acteurs sont invités à s'exprimer sur tout autre point qu'ils estiment pertinent dans le cadre de cet appel à commentaires.