En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2001-87 du 5 décembre 2001, a prononcé :
A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 janvier 2002, des sept normes françaises suivantes :

BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS

NF EN 12825. - Planchers surélevés (indice de classement : P67-101).
NF EN 13238. - Essais de réaction au feu des produits de construction. - Mode opératoire du conditionnement et règles générales de sélection des substrats (indice de classement : P92-525).

SANTÉ

NF EN 13441. - Biotechnologie. - Laboratoires de recherche, développement et analyse. - Guide pour le confinement des plantes génétiquement modifiées (indice de classement : X42-070).

CONSTRUCTION MÉCANIQUE

NF ISO 1206. - Roulements. - Roulements à aiguilles, séries de dimensions 48, 49 et 69. - Dimensions d'encombrement et tolérances (indice de classement : E22-370).

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL

NF ISO 1986-1. - Conditions d'essai des machines à rectifier les surfaces planes, à broche porte-meules à axe horizontal. - Contrôle de la précision. - Partie 1 : machines avec une table jusqu'à 1 600 mm de long (indice de classement : E60-121).

HABITAT. - SPORTS ET LOISIRS

NF EN 13781. - Casques de protection pour conducteurs et passagers de motoneiges et bobsleighs (indice de classement : S72-422).

ENVIRONNEMENT

NF ISO 14015. - Management environnemental. - Evaluation environnementale de sites et d'organismes (EESO) (indice de classement : X30-225).
B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 janvier 2002, des cinq normes françaises suivantes :

BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS

NF P67-101 (avril 1993). - Planchers surélevés (à libre accès). - Eléments constitutifs. - Code d'essai (homologuée le 5 mars 1993) (indice de classement : P67-101).
NF P67-102 (avril 1993). - Planchers surélevés (à libre accès). - Eléments constitutifs. - Spécifications (homologuée le 5 mars 1993) (indice de classement : P67-102).

SANTÉ

NF X42-070 (avril 1989). - Biotechnologies. - Guide de bonnes pratiques de recherche et développement dans le domaine de l'utilisation des micro-organismes et des cellules d'organismes supérieurs (homologuée le 5 mars 1989) (indice de classement : X42-070).

CONSTRUCTION MÉCANIQUE

NF E22-370 (décembre 1985). - Roulements à aiguilles. - Séries légère et moyenne. - Dimensions et tolérances (homologuée le 5 novembre 1985) (indice de classement : E22-370).

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL

NF E60-121 (décembre 1985). - Machines-outils. - Machines à rectifier les surfaces planes à broche porte-meules à axe horizontal. - Conditions de réception. - Contrôle de la précision (homologuée le 5 novembre 1985) (indice de classement : E60-121).