JORF du 3 janvier 2002

Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 2552/2001 de la Commission du 21 décembre 2001 (JOCE n° L 341/2001), les importateurs sont informés que le droit de douane préférentiel fixé par le règlement (CE) n° 747/2001 est suspendu à l'importation d'oeillets uniflores (standards) originaires d'Israël, relevant du code NC ex 0603.10.20.
Le droit du tarif douanier commun est réinstauré.
Cette mesure est entrée en vigueur le 23 décembre 2001.


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Version 1

Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 2552/2001 de la Commission du 21 décembre 2001 (JOCE n° L 341/2001), les importateurs sont informés que le droit de douane préférentiel fixé par le règlement (CE) n° 747/2001 est suspendu à l'importation d'oeillets uniflores (standards) originaires d'Israël, relevant du code NC ex 0603.10.20.

Le droit du tarif douanier commun est réinstauré.

Cette mesure est entrée en vigueur le 23 décembre 2001.