I. - Champ d'application territorial

Sont visés par la présente convention les établissements et leurs cadres exerçant dans les départements suivants :
Pour la région Rhône-Alpes : l'Ain, l'Ardèche, la Drôme, l'Isère, la Loire, le Rhône, la Savoie, la Haute-Savoie et, en outre, la Saône-et-Loire ;
Pour la région Auvergne : l'Allier, le Cantal, la Haute-Loire, la Lozère et le Puy-de-Dôme ;
Pour la région Franche-Comté : le Doubs, la Haute-Saône, le Jura et le territoire de Belfort.
Signataires :
Union des syndicats de quincaillerie et fournitures industrielles pour les régions Rhône-Alpes, plus la Saône-et-Loire et la Franche-Comté ;
Syndicat régional des commerçants en quincaillerie de la région Massif central ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFTC, à la CFDT et à la CFE-CGC.