Champ d'application territorial
de la convention collective des cadres
La présente convention règle les rapports entre les employeurs et les cadres des entreprises définies dans le présent article, dans les régions Auvergne, Franche-Comté, Rhône-Alpes et en outre la Saône-et-Loire.
Cette convention, établie dans le cadre de la loi du 11 février 1950, a son champ d'application déterminé comme suit :
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