- Objet
L'Autorité de régulation des télécommunications a été saisie d'une demande d'autorisation déposée pour le compte de SkyBridge Communications par satellite SA par la société de droit américain SkyBridge GP Inc, filiale du groupe Alcatel.
Cet appel à commentaires vise à permettre aux personnes éventuellement concernées de faire part de leurs remarques à l'Autorité de régulation des télécommunications, qui envisage de proposer au ministre chargé des télécommunications de délivrer à SkyBridge Communications par satellite une licence d'opérateur fondée sur l'article L. 33-1 du code des postes et télécommunications.
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