JORF n°86 du 11 avril 1996

L'avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques afférents à l'exercice 1994 publié au Journal officiel du 10 novembre 1995 (pagination spéciale) est modifié ainsi qu'il suit :
Parti des Travailleurs, page 39203 :
Paragraphe << Autres précisions du parti >>, page 39204 :
A la septième ligne, il faut lire : << ce qui signifie ne pas subordonner notre financement à l'aide publique >> au lieu de : << ce qui ne signifie pas subordonner notre financement à l'aide publique >>.
Le septième alinéa est ainsi rédigé :
Le Parti des Travailleurs a précisé qu'<< afin d'être en conformité avec cette décision du IVe congrès, il avait retraité ses comptes de façon à faire apparaître les montants perçus au titre du financement public au poste Produits exceptionnels du compte de fonctionnement >>.


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Version 1

L'avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques afférents à l'exercice 1994 publié au Journal officiel du 10 novembre 1995 (pagination spéciale) est modifié ainsi qu'il suit :

Parti des Travailleurs, page 39203 :

Paragraphe << Autres précisions du parti >>, page 39204 :

A la septième ligne, il faut lire : << ce qui signifie ne pas subordonner notre financement à l'aide publique >> au lieu de : << ce qui ne signifie pas subordonner notre financement à l'aide publique >>.

Le septième alinéa est ainsi rédigé :

Le Parti des Travailleurs a précisé qu'<< afin d'être en conformité avec cette décision du IVe congrès, il avait retraité ses comptes de façon à faire apparaître les montants perçus au titre du financement public au poste Produits exceptionnels du compte de fonctionnement >>.