JORF n°133 du 10 juin 1997

41-0. Captage, traitement et distribution d'eau

41-0Z. Captage, traitement et distribution d'eau

Sont visées les entreprises qui effectuent le captage, la production, le traitement et la distribution de l'eau potable, industrielle et pour l'irrigation, y compris par arrosage automatique, ainsi que les entreprises qui réalisent l'épuration des eaux usées.


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41-0. Captage, traitement et distribution d'eau

41-0Z. Captage, traitement et distribution d'eau

Sont visées les entreprises qui effectuent le captage, la production, le traitement et la distribution de l'eau potable, industrielle et pour l'irrigation, y compris par arrosage automatique, ainsi que les entreprises qui réalisent l'épuration des eaux usées.