JORF n°133 du 10 juin 1997

31-2. Fabrication de matériel de distribution

et de commande électrique

31-2B. Fabrication de matériel de distribution

et de commande électrique pour haute tension

Les entreprises de travaux publics qui associent la fabrication et l'installation des matériels de commande et de distribution électrique sont soumises à la clause d'attribution (cf. annexe).


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Version 1

31-2. Fabrication de matériel de distribution

et de commande électrique

31-2B. Fabrication de matériel de distribution

et de commande électrique pour haute tension

Les entreprises de travaux publics qui associent la fabrication et l'installation des matériels de commande et de distribution électrique sont soumises à la clause d'attribution (cf. annexe).