JORF n°133 du 10 juin 1997

45-2T. Levage, montage

Sont visées les entreprises de travaux publics de levage, de ripage et de montage d'éléments complexes, de grands réservoirs et citernes métalliques,
de matériels chaudronnés pour l'industrie nucléaire (clause mixte) (cf.
annexe).
Sont exclues les entreprises ou établissements appliquant les accords et conventions de la métallurgie au 31 décembre 1995, en vertu de leur adhésion à une chambre syndicale territoriale des industries métallurgiques.


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Version 1

45-2T. Levage, montage

Sont visées les entreprises de travaux publics de levage, de ripage et de montage d'éléments complexes, de grands réservoirs et citernes métalliques,

de matériels chaudronnés pour l'industrie nucléaire (clause mixte) (cf.

annexe).

Sont exclues les entreprises ou établissements appliquant les accords et conventions de la métallurgie au 31 décembre 1995, en vertu de leur adhésion à une chambre syndicale territoriale des industries métallurgiques.