JORF n°133 du 10 juin 1997

45-2U. Autres travaux spécialisés de construction

Sont visées les entreprises de travaux publics qui réalisent des ossatures en béton, demandant, du fait de leurs dimensions ou du procédé utilisé, une technicité particulière (clause mixte) (cf. annexe).
Sont visées les entreprises de travaux publics qui réalisent des coupoles ou des voiles minces en béton (clause mixte) (cf. annexe).
Sont visées les entreprises de travaux publics qui réalisent des travaux spécialisés de pavage, des fondations spéciales et tous procédés d'exécution particuliers liés aux travaux de construction et de fondations, y compris par ouvrage interposé (clause mixte) (cf. annexe).
Sont visées les entreprises qui mettent en oeuvre des procédés de pré ou post-contrainte.
Sont visées les entreprises de travaux publics qui réalisent des forages d'eau, des puits d'eau ou des puisards (clause mixte) (cf. annexe).


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45-2U. Autres travaux spécialisés de construction

Sont visées les entreprises de travaux publics qui réalisent des ossatures en béton, demandant, du fait de leurs dimensions ou du procédé utilisé, une technicité particulière (clause mixte) (cf. annexe).

Sont visées les entreprises de travaux publics qui réalisent des coupoles ou des voiles minces en béton (clause mixte) (cf. annexe).

Sont visées les entreprises de travaux publics qui réalisent des travaux spécialisés de pavage, des fondations spéciales et tous procédés d'exécution particuliers liés aux travaux de construction et de fondations, y compris par ouvrage interposé (clause mixte) (cf. annexe).

Sont visées les entreprises qui mettent en oeuvre des procédés de pré ou post-contrainte.

Sont visées les entreprises de travaux publics qui réalisent des forages d'eau, des puits d'eau ou des puisards (clause mixte) (cf. annexe).