JORF n°155 du 6 juillet 2007

Le ministre chargé de l'énergie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité utilisant des déchets ménagers et assimilés comme combustible, d'une capacité de production de 14,60 MW, localisée 3, rue du Pont-Rouge, 38314 Bourgoin-Jallieu.


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Version 1

Le ministre chargé de l'énergie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité utilisant des déchets ménagers et assimilés comme combustible, d'une capacité de production de 14,60 MW, localisée 3, rue du Pont-Rouge, 38314 Bourgoin-Jallieu.