Un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 12 mars 2007, pris en application de l'article R. 763-23 du code du travail, a attribué, pour une durée de trois ans, renouvelable dans les conditions prévues à l'article R. 763-27 du code du travail à compter du 18 février 2007, une licence d'agence de mannequins à M. Goavec (Patrick), gérant de la société AAC, sise 10, avenue-George-V, 75008 Paris.
Voie de recours
Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification :
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15 ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris.
1 version