Par un arrêté du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord, en date du 2 juillet 2007, la convention constitutive du groupement d'intérêt public « GIP génie civil et urbain » est approuvée.
La convention constitutive du groupement peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre de l'éducation nationale.
Des extraits de la convention constitutive sont publiés au Journal officiel de la République française (JORF), conformément à l'article 3 du décret n° 2001-1227 du 19 décembre 2001 relatif aux groupements d'intérêts publics constitués en application de l'article L. 423-3 du code de l'éducation.