1. En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société LeMaître Vascular, les tarifs et les prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit. Ils prennent effet le treizième jour suivant la date de leur publication au Journal officiel.

2. Par décision du comité économique des produits de santé, les nouveaux tarifs et les nouveaux prix limites de vente au public en euros TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de leur publication au Journal officiel.