JORF n°99 du 27 avril 2006

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. David Meyjonade, domicilié 1, chemin d'Arné, quartier Pont-Vieux, 31440 Fos.
Cette installation, d'une capacité de production de 2,95 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.


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Version 1

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. David Meyjonade, domicilié 1, chemin d'Arné, quartier Pont-Vieux, 31440 Fos.

Cette installation, d'une capacité de production de 2,95 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.