JORF n°208 du 8 septembre 2006

Avis

Les autorités de contrôle allemandes ont approuvé, le 27 juillet 2006, le transfert par la société Allianz Versicherungs-Aktiengesellschaft, dont le siège social est Königstrasse 28, 80802 München (RFA), d'une partie de son portefeuille de contrats, souscrits en libre prestation de services et couvrant des risques localisés en France, à la société Allianz Global Corporate & Specialty AG (anciennement Allianz Marine & Aviation Versicherungs-Aktiengesellschaft), dont le siège social est à la même adresse.
Par application des dispositions de l'article L. 364-1 du code des assurances, les assurés français de la cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis pour résilier leur contrat.