Collection « Conventions collectives »
Personnel des sociétés anonymes et fondations d'HLM (n° 3190)
IDCC : 2150
5e édition, février 2006
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Convention collective nationale du 27 avril 2000, étendue par arrêté du 22 janvier 2001.
L'annexe III de la quatrième partie, comportant le tableau « Classification » des emplois repères, est insérée en fin de volume.
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2006, les Journaux officiels, collection « Conventions collectives », 178 p., 7,05 EUR, ISBN : 2-11-076178-4, réf. : 9 782110 761781.

II. - REVUES
Formation Emploi
Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Dossier
Au-delà du genre, l'insertion

Introduction :

Le genre des trajectoires (Michel Lallement).
La ségrégation des hommes et des femmes dans les métiers : entre héritage scolaire et construction sur le marché du travail.
Le marché du travail n'hérite pas toujours des différences entre sexes apparues au cours du parcours scolaire (Thomas Couppié et Dominique Epiphane).
Les salaires des hommes et des femmes en début de vie active : des sources de disparité variables selon les professions.
Les jeunes femmes sont moins rémunérées que les jeunes hommes ; cela tient-il aux emplois occupés, aux formations suivies, ou bien cela relève-t-il de la discrimination ? (Thomas Couppié, Arnaud Dupray, Stéphanie Moullet).
Au fur et à mesure qu'elles se construisent, les trajectoires professionnelles divergent entre les sexes : l'exemple belge.
Les débuts de la vie adulte ne se déclinent pas de la même manière selon le sexe, souvent au détriment des carrières professionnelles des jeunes femmes (Claire Gavray).
Egalité des chances ou des résultats : l'influence du genre.
Pour devenir cadre, mieux vaut être fils d'un père cadre que fille d'une mère cadre (Philippe Lemistre).
Les temps de l'insertion : itinéraires de jeunes femmes de milieu populaire.
Pour les jeunes femmes de milieu populaire, la précocité de la mise en couple s'avère souvent déterminante pour leur carrière professionnelle (Armelle Testenoire).
Formation :
Décentralisation de l'éducation et de la formation professionnelle : compétences sans moyens, moyens sans compétences ?
La décentralisation doit dépasser de nombreuses incohérences pour atteindre l'efficacité recherchée (Louis Mallet).
Entreprise :
Quand les organisations s'aveuglent...
Entretien avec Pierre Tripier, réalisé par Jean-Frédéric Vergnies.
Lectures.
Résumés.
Versions anglaise et allemande.
Index des auteurs, des matières.
Index des numéros 88 à 93.
Note aux auteurs.
Bibliographie.
« Formation emploi », n° 93, janvier-mars 2006, 156 p. - 14,30 EUR. - Réf. : 3 303338 300932.

Problèmes économiques
Sélection d'articles français et étrangers
La Documentation française
Régulation des transports urbains

Le transport : un enjeu toujours public ? L'exemple de la France (Yves Crozet Sociétal).
Les acteurs publics et les transports en Europe (Jean-Baptiste de Prémare, Pouvoirs Locaux).
Pour en finir avec les encombrements (André de Palma, Serge Pahaut et Emilie Quinet, Futuribles).
Un chemin de fer structurant : l'exemple de Tokyo (Natacha Aveline, Courrier de la Planète).
L'expérience du péage de Londres (Rémy Prud'homme et Juan Pablo Bocarejo, Transports).
Repères :
L'activité dans les transports : embellie.
La privatisation des autoroutes en France.
Echec d'une privatisation : le cas britannique.
Une évaluation de la politique parisienne des transports.
Pour en savoir plus :
Prix Nobel :
« La théorie des jeux de nouveau récompensée » (The Economist).
Catastrophe naturelle :
« Les enjeux économiques de l'après-tsunami » (Kamala Marius-Gnanou, Economie & Humanisme).
Logement :
« Les effets économiques du prêt à taux zéro » (Laurent Gobillon et David Le Blanc, Economie et statistique).
« Problèmes économiques », n° 2896, 29 mars 2006, 48 p. - 4,60 EUR - Réf. : 3 303332 028962.

Problèmes politiques et sociaux
La Documentation française
Gouvernement et gouvernance des territoires
Patrick Le Galès

Les limites des modes d'action publique fondés sur une vision centralisée du rôle de l'Etat ont conduit à l'apparition d'autres modes de pilotage politique que l'on désigne sous le terme de « gouvernance ».
La gouvernance peut être définie comme un processus de coordination d'acteurs, de groupes sociaux, d'institutions pour atteindre des buts discutés et définis collectivement. Dans un contexte de décentralisation, d'européanisation et de mondialisation, elle amène à repenser les manières de gouverner, à construire un intérêt général rattaché à un territoire et à mettre en oeuvre des stratégies collectives. Dans ce cadre plus ouvert, les expérimentations se sont multipliées, qu'il s'agisse de pratiques de gestion, de concertation, d'élaboration de projets et d'un intérêt collectif territorialisé, de création de réseaux et de coalitions. Des organisations variées participent au gouvernement ou à la gouvernance locale (sociétés d'économie mixte, associations, promoteurs, entreprises de services urbains, chambres de commerce et d'industrie, PME ou grandes entreprises, artisans...), à côté des consultants désormais très présents. Tout ceci contribue à faire évoluer le rôle du politique.
On assiste à une transformation dans le rapport entre élus et citoyens, entre régulation politique et intervention de la société civile qui va dans le sens de l'autonomie des différents acteurs, de la juridicisation des relations et des conflits, de la concertation. Cependant, les gouvernements locaux restent bien présents, leur expertise et leur influence politique tendant plutôt à s'accroître.
L'auteur - Patrick Le Galès - est directeur de recherches CNRS au CEVIPOF (centre de recherches politiques de Sciences-Po) et professeur à Sciences-Po.
« Problèmes politiques et sociaux », n° 922, mars 2006, 120 p. - 9,20 EUR - Réf. : 3 303332 109227.

PIBD
Propriété industrielle. - Bulletin documentaire
Institut national de la propriété industrielle
Première partie

Textes officiels :
Textes in extenso :
Questions écrites. - Assemblée nationale.
Question écrite... à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la création du futur institut de la qualité et de l'origine appelé à succéder au 1er janvier 2007 au bien connu Institut national des appellations d'origine (INAO), et réponse.
Question écrite... à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le projet de modification du décret « fromage » du 30 décembre 1988, et réponse.
Relevés :
Travaux parlementaires.
Législation étrangère.
Notifications relatives aux traités.

Deuxième partie

Doctrine :
Comptes rendus.
La doctrine dans les revues.

Troisième partie

Jurisprudence :
Brevets d'invention. - Marques. - Dessins et modèles. - Nom commercial, enseigne. - Concurrence déloyale.

Quatrième partie

Actualité et informations :
Chroniques de l'étranger. - Bibliographie. - Echos. - PIBD-Services.
« PIBD. - Propriété industrielle, bulletin documentaire », n° 827, 1er avril 2006, 68 p. - 8,30 EUR. - Réf. : 3 303332 308279.