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La Documentation française a mis en vente du 31 mars au 6 avril 2006 :
I. - OUVRAGES
Commission nationale de l'informatique et des libertés
26e rapport d'activité
Bilan chiffré de l'activité de la CNIL en 2005, suivi des innovations induites par le décret d'application de la nouvelle loi Informatique et libertés réformant en profondeur celle de 1978, qu'il s'agisse de son champ d'application ou de nouveaux pouvoirs accordés à la commission ; l'une des innovations majeures étant pour les entreprises, collectivités locales, établissements publics et associations la possibilité de désigner « un correspondant informatique et libertés ». Analyse des temps forts de l'année écoulée, parmi lesquels : l'avis sur le projet de loi antiterrorisme (conservation des données de communications électroniques avec la décision du Conseil constitutionnel du 19 janvier 2006), l'échange de fichiers sur internet, le risque financier, la mesure de la diversité des origines (lutte contre les discriminations dans le secteur de l'emploi). Le rapport fait ensuite état des réflexions en cours : surveillance des salariés, partage des données médicales personnelles, annuaires et services de renseignements universels, données des passagers aériens, diffusion et réutilisation des données publiques internet... puis annonce le programme de la CNIL pour 2006. Présenté dans une maquette claire et attrayante, le rapport d'activité de la CNIL comporte aussi un cédérom.
2006, la Documentation française, 128 p. - 15 EUR (avec cédérom). - ISBN : 2-11-006058-1. - Réf. : 9 782110 060587.
Commission permanente de contrôle des sociétés de perception
et de répartition des droits (SPRD)
Troisième rapport annuel 2005
La commission permanente de contrôle des SPRD a été instituée par la loi du 1er août 2000 relative à la liberté de communication. Elle représente un rapport annuel au Parlement, au Gouvernement et aux assemblées générales des SPRD.
Dans son troisième rapport annuel, la commission a choisi de présenter le résultat de ses contrôles effectués en 2005 dans deux domaines :
En premier lieu, poursuivant depuis 2000 son examen des comptes et de la gestion des SPRD, elle expose quelle a été, de 2003 à 2004, l'évolution des flux financiers relatifs à la gestion collective des droits d'auteur et de ce qu'il est convenu d'appeler depuis 1985 « les droits voisins ».
Alors que de telles données synthétiques étaient jusqu'à présent mal connues, voire inexistantes, ces informations permettent d'apprécier les caractéristiques d'un secteur économique essentiel de la vie culturelle française tout en soulignant sa diversité et son originalité.
En second lieu, la commission s'est intéressée particulièrement aux procédures suivies par les sociétés pour répartir les droits qu'elles perçoivent à leurs ayants droit. A cette fin, elle a distingué le cas de trois sociétés d'auteurs et celui de deux sociétés d'artistes interprètes. Dans les deux cas, la commission formule des recommandations. Une liste des ces sociétés figure en fin de volume.
2006, la Documentation française, 248 p. - 15 EUR. - ISBN : 2-11-006127-8. - Réf. : 9 782110 061270.
Les Comptes de la protection sociale en 2004
Ministère de la santé et des solidarités
Direction de la recherche et des études
de l'évaluation et des statistiques
Julien Bechetel, Laurent Caussat, Michel Duée et Nadine Lebourg
Les Comptes de la protection sociale ont pour vocation de décrire l'ensemble du système de protection sociale ainsi que son insertion dans l'équilibre macroéconomique général. Ils présentent la contribution de l'ensemble des agents économiques à la protection sociale. Compte satellite des comptes nationaux, Les Comptes de la protection sociale sont conformes aux concepts et méthodes de ces derniers tant au niveau national qu'européen. Selon cette étude, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues en 2004. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages ont également progressé. Comme en 2003, elles représentent 29,1 % du PIB, contre 28,4 % en 2002, ce qui se traduit par un niveau légèrement supérieur à celui observé pour l'ensemble de l'Union européenne (26,9 % en 2002). La hausse des prestations de protection sociale est donc restée relativement soutenue en 2004, mais a connu un ralentissement sensible imputable à la décélération des dépenses des risques maladie et emploi.
La croissance des ressources hors transferts de l'ensemble des régimes de protection sociale est toutefois demeurée plus faible que celle des dépenses. Les cotisations sociales, principales sources des régimes d'assurance sociale, se sont accrues à un rythme légèrement supérieur à celui de la masse salariale (+ 3,2 % en valeur contre + 2,8 %) et représentent 67 % des recettes hors transferts. D'autre part, des changements de structure ont affecté en 2004 le financement de la protection sociale, en particulier la suppression du fonds de financement de la réforme des cotisations patronales de sécurité sociale (FOREC), se traduisant par une diminution des impôts et taxes affectés.
2006, la Documentation française, collection « Etudes et statistiques », 112 p. - 14,00 EUR. - ISBN : 2-11-006146-4. - Réf. : 9 782110 061461.
Immigration et présence étrangère en France en 2004
Rapport annuel de la direction de la population
et des migrations
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Corinne Régnard
S'inscrivant dans la continuité des rapports précédents : mesure précise des flux d'entrées d'étrangers en France, flux de sorties, naturalisations, l'étude présente aussi la description socio-démographique des populations étrangères présentes en France. Pour la première fois, deux contributions extérieures à la direction de la population et des migrations alimentent cette édition : un chapitre entièrement consacré aux mariages célébrés à l'étranger et une synthèse sur les entrées d'étrangers sur le marché de l'emploi français.
L'année 2004 a été marquée par de profonds changements législatifs, présentés dans des encadrés qui guideront le lecteur au fil de l'analyse. Enfin, dans un souci de mise en perspective, les analyses portent sur l'évolution des flux de ressortissants de pays tiers depuis 1995.
2006, la Documentation française, 260 p., statistiques. - 15 EUR. - ISBN : 2-11-006139-1. - Réf. : 9 782110 061393.
Les Relations internationales
Sous la direction de Frédéric Charillon
La Documentation française
Dans un monde caractérisé par la multiplication des acteurs et travaillé par des tendances contradictoires, de l'intégration régionale au repli identitaire, les processus classiques de la guerre ou de la paix se transforment, tandis que se font jour de nouvelles préoccupations, comme l'éthique ou l'environnement. Ces phénomènes globaux mobilisent toujours plus de forces politiques et sociales, qui constituent la nouvelle société mondiale.
Le but de ce recueil de la collection des « Notices » est d'éclairer, autant que possible, l'ensemble des interactions qui font à l'heure actuelle la politique internationale. Sans parti pris théorique, les contributions des spécialistes rassemblées ici dressent un bilan des connaissances, suggèrent des pistes, soulèvent des interrogations. Illustrées de cartes et de schémas, et récapitulant, dans un souci de clarté mais aussi de précision, les problématiques les plus récentes, les notices donneront au lecteur les clés pour découvrir l'essentiel, tout en orientant vers les travaux plus spécialisés, indiqués pour les plus marquants d'entre eux dans la bibliographie.
Le détail des notices composant ce volume :
Les relations internationales aujourd'hui :
- Quel système international ?
- Les théories des relations internationales aujourd'hui.
- La puissance américaine.
- Les relations internationales : une perspective historique.
Chronologie : Les relations internationales de 1945 à nos jours. - L'éthique dans les relations internationales : le retour du refoulé ?
Encadré : La justice internationale, glossaire. - Economie et relations internationales.
Les acteurs : - Les Etats et leurs politiques étrangères.
- Les organisations internationales.
- L'ONU : espoirs et réalités.
- Les multinationales, un acteur en voie d'institutionnalisation.
- Les organisations non gouvernementales (ONG).
- Les acteurs illégaux : le développement de la criminalité internationale.
- L'individu dans les relations internationales.
Les enjeux des nouvelles relations internationales : - Mondialisation économique et gouvernance mondiale.
- Le régionalisme dans les relations internationales.
- Les conflits contemporains et leur résolution.
- Les enjeux de sécurité.
- De l'environnement au développement durable ?
- Coopération et aide au développement.
- Des nationalismes au post-nationalisme ?
Les zones : - L'Union européenne.
- La Russie et ses nouveaux voisins.
- L'Amérique latine.
- L'Asie orientale, vers de nouveaux équilibres ?
- L'Afrique subsaharienne, entre violence et régulation.
- Le Moyen-Orient dans le jeu international.
- La zone Australie/Pacifique.
2006, la Documentation française, collection « Les Notices de la Documentation française », 208 p. - 19 EUR. - ISBN : 2-11-006044-1. - Réf. : 9 782110 060440.
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