JORF n°51 du 1 mars 2006

Par un arrêté du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais en date du 21 octobre 2005, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Maison de l'initiative et de l'emploi de la ville de Roubaix », dont un extrait figure en annexe ci-après, est approuvée.


Historique des versions

Version 1

Par un arrêté du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais en date du 21 octobre 2005, la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Maison de l'initiative et de l'emploi de la ville de Roubaix », dont un extrait figure en annexe ci-après, est approuvée.