JORF n°77 du 31 mars 2006

Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 4 novembre, 29 novembre, 10 décembre 2005, 3 février, 28 février et 13 mars 2006, les taux de participation de l'assuré applicables aux spécialités citées ci-dessous sont fixés comme suit :

Au titre de l'article R. 322-1 (7°)
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)

Au titre de l'article R. 322-1 (5°)
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)


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Version 1

Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 4 novembre, 29 novembre, 10 décembre 2005, 3 février, 28 février et 13 mars 2006, les taux de participation de l'assuré applicables aux spécialités citées ci-dessous sont fixés comme suit :

Au titre de l'article R. 322-1 (7°)

(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)

Au titre de l'article R. 322-1 (5°)

(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)