Numéro d'homologation CEE : e2 S 126.

1. Marque de fabrique ou de commerce et type du dispositif de protection : ODS, arceau arrière A 16.

2. Nom et adresse du fabricant du dispositif de protection : Ouest Distribution Service, ZA de Château-Gaillard, 35470 Bain-de-Bretagne, France.

3. Nom et adresse du mandataire éventuel du fabricant du dispositif de protection : sans objet.

4. Marque de fabrique ou de commerce, type et dénomination commerciale du tracteur auquel la structure de protection est destinée : JIN MA, JM 16, JM 164.

5. Extension de l'homologation CEE pour les types de tracteurs suivants :

Type JM 16, dénomination commerciale : JM 160.

5.1. La masse du tracteur non lesté, définie au point 1.4 de l'annexe II, ne dépasse pas de plus de 5 % la masse de référence utilisée pour l'essai.

5.2. La méthode de fixation et les points d'ancrage sont identiques.

5.3. Tous les composants susceptibles de servir de support à la structure de protection sont identiques.

5.4. Les prescriptions du point 3.4, quatrième tiret, de l'annexe I sont respectées.

6. Présenté à l'homologation CEE le 15 juin 2005.

7. Laboratoire d'essais : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), parc de Tourvoie, 92160 Antony.

8. Date et numéro du procès-verbal du laboratoire : 21 juin 2005, rapport d'essai n° 14856.

9. Date de l'homologation CEE : 30 juin 2005.

10. Date de l'extension de l'homologation CE : sans objet.

11. Lieu : ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale de la forêt et des affaires rurales, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP, France.

12. Date : 30 juin 2005.

13. Sont annexées les pièces suivantes qui portent le numéro d'homologation CEE indiqué ci-dessus (par exemple, procès-verbal d'essai) : rapport d'essai n° 14856.

14. Remarques éventuelles : sans objet.