JORF n°205 du 3 septembre 2005

Numéro d'homologation CEE : e2 S 125.

  1. Marque de fabrique ou de commerce et type du dispositif de protection : Buisard, arceau arrière 564009.
  2. Nom et adresse du fabricant du dispositif de protection : Buisard SA, route du Mans, BP 8, 72301 Sablé-sur-Sarthe, France.
  3. Nom et adresse du mandataire éventuel du fabricant du dispositif de protection : sans objet.
  4. Marque de fabrique ou de commerce, type et dénomination commerciale du tracteur auquel la structure de protection est destinée :
    JIN MA ;
    JM 254 ;
    JIN MA 254.
  5. Extension de l'homologation CEE pour les types de tracteurs suivants :
    Type JM 200, dénomination commerciale : JIN MA 200 ;
    Type JM 204, dénomination commerciale : JIN MA 204 ;
    Type JM 250, dénomination commerciale : JIN MA 250.
    5.1. La masse du tracteur non lesté, définie au point 1.4 de l'annexe II, ne dépasse pas de plus de 5 % la masse de référence utilisée pour l'essai.
    5.2. La méthode de fixation et les points d'ancrage sont identiques.
    5.3. Tous les composants susceptibles de servir de support à la structure de protection sont identiques.
    5.4. Les prescriptions du point 3.4, quatrième tiret, de l'annexe I sont respectées.
  6. Présenté à l'homologation CEE le 15 juin 2005.
  7. Laboratoire d'essais : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), parc de Tourvoie, 92160 Antony.
  8. Date et numéro du procès-verbal du laboratoire : 19 septembre 2001, rapport d'essai n° 12996.
  9. Date de l'homologation CEE : 30 juin 2005.
  10. Date de l'extension de l'homologation CE : sans objet.
  11. Lieu : ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale de la forêt et des affaires rurales, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (France).
  12. Date : 30 juin 2005.
  13. Sont annexées les pièces suivantes qui portent le numéro d'homologation CEE indiqué ci-dessus (par exemple, procès-verbal d'essai) : rapport d'essai n° 12996.
  14. Remarques éventuelles : sans objet.

Historique des versions

Version 1

Numéro d'homologation CEE : e2 S 125.

1. Marque de fabrique ou de commerce et type du dispositif de protection : Buisard, arceau arrière 564009.

2. Nom et adresse du fabricant du dispositif de protection : Buisard SA, route du Mans, BP 8, 72301 Sablé-sur-Sarthe, France.

3. Nom et adresse du mandataire éventuel du fabricant du dispositif de protection : sans objet.

4. Marque de fabrique ou de commerce, type et dénomination commerciale du tracteur auquel la structure de protection est destinée :

JIN MA ;

JM 254 ;

JIN MA 254.

5. Extension de l'homologation CEE pour les types de tracteurs suivants :

Type JM 200, dénomination commerciale : JIN MA 200 ;

Type JM 204, dénomination commerciale : JIN MA 204 ;

Type JM 250, dénomination commerciale : JIN MA 250.

5.1. La masse du tracteur non lesté, définie au point 1.4 de l'annexe II, ne dépasse pas de plus de 5 % la masse de référence utilisée pour l'essai.

5.2. La méthode de fixation et les points d'ancrage sont identiques.

5.3. Tous les composants susceptibles de servir de support à la structure de protection sont identiques.

5.4. Les prescriptions du point 3.4, quatrième tiret, de l'annexe I sont respectées.

6. Présenté à l'homologation CEE le 15 juin 2005.

7. Laboratoire d'essais : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), parc de Tourvoie, 92160 Antony.

8. Date et numéro du procès-verbal du laboratoire : 19 septembre 2001, rapport d'essai n° 12996.

9. Date de l'homologation CEE : 30 juin 2005.

10. Date de l'extension de l'homologation CE : sans objet.

11. Lieu : ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale de la forêt et des affaires rurales, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (France).

12. Date : 30 juin 2005.

13. Sont annexées les pièces suivantes qui portent le numéro d'homologation CEE indiqué ci-dessus (par exemple, procès-verbal d'essai) : rapport d'essai n° 12996.

14. Remarques éventuelles : sans objet.