JORF n°87 du 14 avril 2005

Un arrêté du préfet de la région et du département de la Réunion en date du 3 mars 2005, pris en application de l'article R. 211-8 du code du travail, a renouvelé l'agrément pour l'emploi d'enfants mannequins pour une durée d'un an à l'agence Kwahery, exploitée par Mme Parc (Caroline), sise 95, rue Jules-Auber, 97400 Saint-Denis.
Cet agrément pourra être renouvelé, sur demande de l'agence, un mois au moins avant son expiration.
En vertu de l'article L. 211-8 du code du travail, la part de rémunération allouée au représentant légal de l'enfant est fixée à 25 % et la part à la constitution d'un pécule pour l'enfant est de 75 %. Celui-ci devra être versé par l'agence Kwahery à la Caisse des dépôts et consignations et sera géré par cette caisse jusqu'à la majorité de l'enfant.


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Version 1

Un arrêté du préfet de la région et du département de la Réunion en date du 3 mars 2005, pris en application de l'article R. 211-8 du code du travail, a renouvelé l'agrément pour l'emploi d'enfants mannequins pour une durée d'un an à l'agence Kwahery, exploitée par Mme Parc (Caroline), sise 95, rue Jules-Auber, 97400 Saint-Denis.

Cet agrément pourra être renouvelé, sur demande de l'agence, un mois au moins avant son expiration.

En vertu de l'article L. 211-8 du code du travail, la part de rémunération allouée au représentant légal de l'enfant est fixée à 25 % et la part à la constitution d'un pécule pour l'enfant est de 75 %. Celui-ci devra être versé par l'agence Kwahery à la Caisse des dépôts et consignations et sera géré par cette caisse jusqu'à la majorité de l'enfant.