JORF n°207 du 5 septembre 2004

Décision du 17 juin 2004 du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6 et R. 5146-37 ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 26 septembre 2003 au médicament vétérinaire dénommé Compomix V Doxycycline, dont le titulaire de l'AMM est Noé, 10, rue Clément-Ader, ZA Le Patis, 78120 Rambouillet ;
Vu la décision de suspension d'AMM du 5 mai 2004 ;
Considérant les nouvelles conditions de fabrication et d'exploitation de ce médicament vétérinaire,
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
La décision de suspension d'autorisation de mise sur le marché, notifiée le 5 mai 2004, prise en application des articles L. 5141-6 et R. 5146-37 du code de la santé publique à l'encontre de la spécialité vétérinaire Compomix V Doxycycline, dont le titulaire de l'AMM est Noé, est abrogée à compter du 17 juin 2004.

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Décision du 17 juin 2004 du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)

Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6 et R. 5146-37 ;

Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 26 septembre 2003 au médicament vétérinaire dénommé Compomix V Doxycycline, dont le titulaire de l'AMM est Noé, 10, rue Clément-Ader, ZA Le Patis, 78120 Rambouillet ;

Vu la décision de suspension d'AMM du 5 mai 2004 ;

Considérant les nouvelles conditions de fabrication et d'exploitation de ce médicament vétérinaire,

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :

La décision de suspension d'autorisation de mise sur le marché, notifiée le 5 mai 2004, prise en application des articles L. 5141-6 et R. 5146-37 du code de la santé publique à l'encontre de la spécialité vétérinaire Compomix V Doxycycline, dont le titulaire de l'AMM est Noé, est abrogée à compter du 17 juin 2004.