JORF n°9 du 12 janvier 2005

Le règlement (CE) n° 2246/2004 de la Commission du 27 décembre 2004 modifie l'annexe du règlement (CE) n° 1555/1996 du 30 juillet 1996 pour les poires, citrons, pommes et courgettes.
Les volumes de déclenchement des droits additionnels à l'importation visés à l'article 2 du règlement (CE) n° 1555/1996 sont fixés comme indiqué dans le tableau joint en annexe.
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2005.


Historique des versions

Version 1

Le règlement (CE) n° 2246/2004 de la Commission du 27 décembre 2004 modifie l'annexe du règlement (CE) n° 1555/1996 du 30 juillet 1996 pour les poires, citrons, pommes et courgettes.

Les volumes de déclenchement des droits additionnels à l'importation visés à l'article 2 du règlement (CE) n° 1555/1996 sont fixés comme indiqué dans le tableau joint en annexe.

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2005.