JORF n°13 du 16 janvier 2005

En application de l'article L. 6122-1 du code de la santé publique, l'autorisation est accordée au centre hospitalier Victor-Dupouy, 69, rue du Lieutenant-Colonel-Prud'hon, à Argenteuil (Val-d'Oise), pour la pratique des activités de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.


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En application de l'article L. 6122-1 du code de la santé publique, l'autorisation est accordée au centre hospitalier Victor-Dupouy, 69, rue du Lieutenant-Colonel-Prud'hon, à Argenteuil (Val-d'Oise), pour la pratique des activités de recueil et traitement du sperme en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale.