JORF n°17 du 21 janvier 2005

Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 72/2005 de la Commission du 17 janvier 2005 (JOUE n° L 14 du 18 janvier 2005), les importateurs sont informés que le droit de douane préférentiel fixé par le règlement (CE) n° 747/2001 est suspendu à l'importation d'oeillets uniflores (standard) originaires de Cisjordanie et de la bande de Gaza, relevant du code NC ex-0603 10 20.
En conséquence, le droit du tarif douanier commun est réinstauré.
Cette mesure entre en vigueur le 18 janvier 2005.


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Version 1

Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 72/2005 de la Commission du 17 janvier 2005 (JOUE n° L 14 du 18 janvier 2005), les importateurs sont informés que le droit de douane préférentiel fixé par le règlement (CE) n° 747/2001 est suspendu à l'importation d'oeillets uniflores (standard) originaires de Cisjordanie et de la bande de Gaza, relevant du code NC ex-0603 10 20.

En conséquence, le droit du tarif douanier commun est réinstauré.

Cette mesure entre en vigueur le 18 janvier 2005.