A N N E X E I
SYNTHÈSE-TRANSFORMATION DE SUBSTANCE

[1] La quantité mise en oeuvre inclut les quantités en cours de transformation au 31 décembre de l'année n.
[2] La quantité obtenue inclut la production réalisée lors de l'année n avec les mises en oeuvre de l'année n - 1.

A N N E X E I I
UTILISATION DE SUBSTANCE POUR FABRICATION
DE MÉDICAMENT OU DE RÉACTIF

[1] Pour les injectables, la quantité mentionnée inclut la quantité utilisée pour le sur-remplissage.

A N N E X E I I I
FABRICATION DE MÉDICAMENT OU DE RÉACTIF

[2] Stockage dans l'établissement déclarant.

A N N E X E I V
IMPORTATION ET EXPORTATION

A N N E X E V
STOCK

A N N E X E V I
ACQUISITION ET CESSION SUR LE TERRITOIRE NATIONAL

A N N E X E V I I
DESTRUCTION