A N N E X E I
SYNTHÈSE-TRANSFORMATION DE SUBSTANCE
[1] La quantité mise en oeuvre inclut les quantités en cours de transformation au 31 décembre de l'année n.
[2] La quantité obtenue inclut la production réalisée lors de l'année n avec les mises en oeuvre de l'année n - 1.
A N N E X E I I
UTILISATION DE SUBSTANCE POUR FABRICATION
DE MÉDICAMENT OU DE RÉACTIF
[1] Pour les injectables, la quantité mentionnée inclut la quantité utilisée pour le sur-remplissage.
A N N E X E I I I
FABRICATION DE MÉDICAMENT OU DE RÉACTIF
[2] Stockage dans l'établissement déclarant.
A N N E X E I V
IMPORTATION ET EXPORTATION
A N N E X E V
STOCK
A N N E X E V I
ACQUISITION ET CESSION SUR LE TERRITOIRE NATIONAL
A N N E X E V I I
DESTRUCTION