JORF n°252 du 28 octobre 2004

Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1754/2004 du Conseil du 4 octobre 2004, paru au Journal officiel de l'Union européenne n° L 313 du 12 octobre 2004, l'annexe au règlement (CE) n° 176/2000 (JOCE n° L 22 du 27 janvier 2000) est modifiée.
Pour les produits de la société Ikegami Tsushinki Co. Ltd énumérés ci-après, l'exonération du droit antidumping s'applique à compter du 15 avril 1999 :
- tête de caméra HC-400 ;
- tête de caméra HC-400W ;
- viseur VF15-46 ;
- tableau de contrôle opérationnel RCU-390 ;
- adaptateur CA-400 ;
- bloc de commande MA-200A.

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Version 1

1. Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1754/2004 du Conseil du 4 octobre 2004, paru au Journal officiel de l'Union européenne n° L 313 du 12 octobre 2004, l'annexe au règlement (CE) n° 176/2000 (JOCE n° L 22 du 27 janvier 2000) est modifiée.

2. Pour les produits de la société Ikegami Tsushinki Co. Ltd énumérés ci-après, l'exonération du droit antidumping s'applique à compter du 15 avril 1999 :

- tête de caméra HC-400 ;

- tête de caméra HC-400W ;

- viseur VF15-46 ;

- tableau de contrôle opérationnel RCU-390 ;

- adaptateur CA-400 ;

- bloc de commande MA-200A.