Entre, d'une part,
La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, représentée par M. Spaeth (président) ;
La Caisse centrale de mutualité sociale agricole, représentée par Mme Gros (présidente) ;
La Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes, représentée par M. Quevillon (président),
Et, d'autre part,
Le Syndicat national autonome des orthoptistes, représenté par Mme Abadie (présidente) ;
ci-dessous désignées sous le terme « les parties signataires ».
Les parties signataires de la convention nationale des orthoptistes sont convenues de modifier l'article 2.2.2 de l'avenant conventionnel conclu le 18 décembre 2002 comme suit :
2.2.2. Engagements relatifs aux modalités de suivi de l'activité avec le service du contrôle médical :
L'orthoptiste s'engage à prendre en compte les recommandations de bonne pratique. Le suivi de son activité portera plus particulièrement en 2004 et 2005 sur son utilisation de la fiche de traitement orthoptique.
Fait à Paris, le 17 mai 2004.