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Avis

JORF n°125 du 30 mai 2004

  1. Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 988/2004 de la Commission du 17 mai 2004 (JOUE n° L 181 du 18 mai 2004), il est institué, à compter du 19 mai 2004 et pour une durée de six mois, un droit antidumping provisoire sur les importations de contreplaqué d'okoumé, à savoir du contreplaqué constitué exclusivement de feuilles de bois d'une épaisseur individuelle inférieure à 6 mm, ayant au moins un pli extérieur en okoumé, relevant du code NC ex 4412 13 10 (code TARIC 4412 13 10 10) et originaire de la République populaire de Chine.

  2. Le taux du droit provisoire applicable au prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement, des produits fabriqués par les sociétés énumérées ci-dessous s'établit comme suit :

  3. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits douaniers sont applicables.

  4. La mise en libre pratique dans la Communauté du produit visé au paragraphe 1 est subordonnée au dépôt d'une garantie équivalent au montant du droit provisoire.

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Version 1

1. Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 988/2004 de la Commission du 17 mai 2004 (JOUE n° L 181 du 18 mai 2004), il est institué, à compter du 19 mai 2004 et pour une durée de six mois, un droit antidumping provisoire sur les importations de contreplaqué d'okoumé, à savoir du contreplaqué constitué exclusivement de feuilles de bois d'une épaisseur individuelle inférieure à 6 mm, ayant au moins un pli extérieur en okoumé, relevant du code NC ex 4412 13 10 (code TARIC 4412 13 10 10) et originaire de la République populaire de Chine.

2. Le taux du droit provisoire applicable au prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement, des produits fabriqués par les sociétés énumérées ci-dessous s'établit comme suit :

3. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits douaniers sont applicables.

4. La mise en libre pratique dans la Communauté du produit visé au paragraphe 1 est subordonnée au dépôt d'une garantie équivalent au montant du droit provisoire.