Décision du 15 mars 2004 du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)

Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6 et R. 5146-37 ;

Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 23 décembre 1980 au médicament vétérinaire dénommé Collier antiparasitaire GIP des laboratoires Arkomedika ;

Vu l'avis de la commission prévu à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique ;

Considérant que l'autorisation d'ouverture de l'établissement assurant la fabrication du médicament vétérinaire Collier antiparasitaire GIP a été suspendue le 21 novembre 2003 ;

Considérant la mise en demeure de l'AFSSA ANMV, en date du 11 décembre 2003, relative aux conditions de fabrication de ce médicament vétérinaire ;

Considérant l'absence de réponse des laboratoires Arkomedika à la mise en demeure de l'AFSSA ANMV en date du 11 décembre 2003,

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :

L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire Collier antiparasitaire GIP des laboratoires Arkomedika est suspendue à compter du 15 mars 2004 pour une durée de 12 mois.