Le présent avis comporte, en annexe, la liste des références des normes fondant la présomption de conformité prévue par le 1° de l'article 3 du décret du 12 septembre 1989 modifié relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des jouets.

Cet avis annule et remplace l'avis ayant même objet, publié au Journal officiel de la République française du 28 février 2003 (pages 3616 et 3617).

Il fera l'objet de mises à jour en cas de modification du contenu de son annexe.