JORF n°48 du 26 février 2004

Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 283/2004 de la Commission du 18 février 2004 (JOUE n° L 49 du 19 février 2004), une enquête est ouverte afin de déterminer si les importations, dans la Communauté, de feuilles en polyéthylène téréphtalate relevant des codes NC ex 3920.62.19 et ex 3920.62.90 (codes TARIC 3920.62.19.01, 3920.62.19.04, 3920.62.19.07, 3920.62.19.11, 3920.62.19.14, 3920.62.19.17, 3920.62.19.21, 3920.62.19.24, 3920.62.19.27, 3920.62.19.31, 3920.62.19.34, 3920.62.19.37, 3920.62.19.41, 3920.62.19.44, 3920.62.19.47, 3920.62.19.51, 3920.62.19.54, 3920.62.19.57, 3920.62.19.61, 3920.62.19.67, 3920.62.19.74, 3920.62.19.92, 3920.62.90.31 et 3920.62.90.92), expédiées du Brésil et d'Israël, qu'elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays, contournent les mesures compensatoires instituées par le règlement (CE) n° 2597/1999 (JOCE n° L 316/99 et JO du 18 décembre 1999) sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate originaires de l'Inde.
Les autorités douanières sont invitées à prendre, à compter du 20 février 2004, les mesures appropriées pour enregistrer les importations visées au paragraphe 1 du présent avis.

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1. Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 283/2004 de la Commission du 18 février 2004 (JOUE n° L 49 du 19 février 2004), une enquête est ouverte afin de déterminer si les importations, dans la Communauté, de feuilles en polyéthylène téréphtalate relevant des codes NC ex 3920.62.19 et ex 3920.62.90 (codes TARIC 3920.62.19.01, 3920.62.19.04, 3920.62.19.07, 3920.62.19.11, 3920.62.19.14, 3920.62.19.17, 3920.62.19.21, 3920.62.19.24, 3920.62.19.27, 3920.62.19.31, 3920.62.19.34, 3920.62.19.37, 3920.62.19.41, 3920.62.19.44, 3920.62.19.47, 3920.62.19.51, 3920.62.19.54, 3920.62.19.57, 3920.62.19.61, 3920.62.19.67, 3920.62.19.74, 3920.62.19.92, 3920.62.90.31 et 3920.62.90.92), expédiées du Brésil et d'Israël, qu'elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays, contournent les mesures compensatoires instituées par le règlement (CE) n° 2597/1999 (JOCE n° L 316/99 et JO du 18 décembre 1999) sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate originaires de l'Inde.

2. Les autorités douanières sont invitées à prendre, à compter du 20 février 2004, les mesures appropriées pour enregistrer les importations visées au paragraphe 1 du présent avis.