JORF n°41 du 18 février 2004

RELATIF À UNE MESURE DE MISE EN RÉSERVE DE « CÔTES DU RHÔNE »

En application des dispositions de l'accord interprofessionnel relatif aux règles d'organisation du marché des vins AOC « Côtes du Rhône », et conformément à l'article 6 de cet accord, l'assemblée générale d'Inter-Rhône propose la mise en place d'une réserve de :
5 hl/ha pour les « Côtes du Rhône » régionaux rouges et rosés ;
4 hl/ha pour les « Côtes du Rhône » Villages sans nom de commune rouges et rosés ;
4 hl/ha pour les « Côtes du Rhône » Villages avec nom de commune rouges et rosés.

AVENANT DE CAMPAGNE 2003-2004