JORF n°8 du 10 janvier 2004

Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 10/2004 de la Commission du 5 janvier 2004 (JOUE n° L 2/2004), les importateurs sont informés que le droit de douane préférentiel fixé par le règlement (CE) n° 747/2001 est suspendu à l'importation d'oeillets uniflores (standard), originaires d'Israël, relevant du code NC ex 0603.10.20.
En conséquence, le droit du tarif douanier commun est réinstauré.
Cette mesure est entrée en vigueur le 7 janvier 2004.


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Version 1

Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 10/2004 de la Commission du 5 janvier 2004 (JOUE n° L 2/2004), les importateurs sont informés que le droit de douane préférentiel fixé par le règlement (CE) n° 747/2001 est suspendu à l'importation d'oeillets uniflores (standard), originaires d'Israël, relevant du code NC ex 0603.10.20.

En conséquence, le droit du tarif douanier commun est réinstauré.

Cette mesure est entrée en vigueur le 7 janvier 2004.