JORF n°269 du 21 novembre 2003

  1. La commission a visé les notes d'information suivantes :

  2. La commission a enregistré les documents suivants :

  3. La commission a accordé son visa à l'occasion de la mise à jour de la note d'information des sociétés civiles de placement immobilier suivantes :

  4. Société de gestion de SCPI :
    La société de gestion de SCPI Gignoux Lemaire SA n'exerce plus d'activité de gestion de SCPI depuis le 9 septembre 2003.
    En conséquence, l'agrément SG-SCPI 1995-53, délivré par la commission le 28 novembre 1995, est, à la demande de la société, retiré.
    Ces décisions pourront être consultées à la Commission des opérations de bourse, 17, place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 2.


Historique des versions

Version 1

1. La commission a visé les notes d'information suivantes :

2. La commission a enregistré les documents suivants :

3. La commission a accordé son visa à l'occasion de la mise à jour de la note d'information des sociétés civiles de placement immobilier suivantes :

4. Société de gestion de SCPI :

La société de gestion de SCPI Gignoux Lemaire SA n'exerce plus d'activité de gestion de SCPI depuis le 9 septembre 2003.

En conséquence, l'agrément SG-SCPI 1995-53, délivré par la commission le 28 novembre 1995, est, à la demande de la société, retiré.

Ces décisions pourront être consultées à la Commission des opérations de bourse, 17, place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 2.