JORF n°227 du 1 octobre 2003

Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1671/2003 du Conseil du 22 septembre 2003, publié au Journal officiel de l'Union européenne n° L 237 du 24 septembre 2003, les importateurs de fil continu texturé de polyester, relevant actuellement du code NC 5402.33.00, originaire de Taïwan, d'Indonésie, de Thaïlande et de Malaisie, sont informés que les procédures antidumping sont closes.
Ces dispositions entrent en vigueur le 25 septembre 2003.


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Version 1

Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 1671/2003 du Conseil du 22 septembre 2003, publié au Journal officiel de l'Union européenne n° L 237 du 24 septembre 2003, les importateurs de fil continu texturé de polyester, relevant actuellement du code NC 5402.33.00, originaire de Taïwan, d'Indonésie, de Thaïlande et de Malaisie, sont informés que les procédures antidumping sont closes.

Ces dispositions entrent en vigueur le 25 septembre 2003.